Investir à l'Île Maurice : Les lois et réglementations à connaître

L'Île Maurice est devenue une destination privilégiée pour les investisseurs internationaux, attirés par ses opportunités économiques, sa stabilité politique, et surtout ses conditions fiscales avantageuses. Cependant, pour tirer pleinement parti de l'investissement à l'Île Maurice, il est essentiel de comprendre les lois et réglementations en vigueur, notamment celles qui s’appliquent aux investisseurs étrangers. Dans cet article, nous vous donnons un aperçu des principales règles à connaître avant de vous lancer.

Investir dans l'immobilier à l'Île Maurice : Réglementations et programmes pour étrangers

L'une des principales raisons pour lesquelles les étrangers choisissent d'investir à l'Île Maurice est le secteur immobilier, qui offre des rendements attractifs et des opportunités de résidence. Toutefois, il existe certaines restrictions et cadres juridiques spécifiques pour les investisseurs non-mauriciens.

Programmes immobiliers pour étrangers

Pour faciliter les investissements étrangers, Maurice a mis en place plusieurs programmes qui permettent aux non-résidents d'acquérir des biens immobiliers :

• IRS (Integrated Resort Scheme) : Ce programme permet aux étrangers d’acheter des villas dans des complexes résidentiels haut de gamme avec des commodités telles que des terrains de golf, des spas, et des piscines. Les biens doivent valoir au moins 500 000 USD pour que l'investisseur puisse obtenir la résidence permanente.
• RES (Real Estate Scheme) : Un programme similaire mais à plus petite échelle, permettant l'acquisition de villas ou d'appartements dans des développements plus restreints.
• PDS (Property Development Scheme) : Ce programme remplace les IRS et RES, offrant davantage de flexibilité. Il permet aux étrangers d'acquérir des propriétés dans des projets intégrés, avec des services communs et des infrastructures partagées. Le seuil minimum d'investissement pour obtenir la résidence est également de 375 000 USD.

Ces programmes sont les principales voies par lesquelles un étranger peut acquérir des biens immobiliers à l'Île Maurice, tout en bénéficiant de la résidence fiscale si les critères sont respectés.

Achat de biens hors des programmes

Il est important de noter que, en dehors de ces programmes, les étrangers ne sont généralement pas autorisés à acheter des terres agricoles ou des maisons individuelles qui ne font pas partie de ces développements. Ils doivent se conformer aux programmes spécifiques qui garantissent un cadre légal pour l’investissement étranger.

Création d'entreprise et investissement étranger : Un cadre attractif

L'Île Maurice a également structuré un environnement propice pour la création et la gestion d'entreprises. En tant qu’investisseur étranger, vous pouvez facilement créer une société, qu'elle soit locale ou offshore. Voici quelques éléments clés à prendre en compte.

Types de structures juridiques

• Global Business Company (GBC) : Ce type d'entreprise est conçu pour les investisseurs étrangers souhaitant opérer à l'international tout en bénéficiant des avantages fiscaux de l'Île Maurice. Les GBC sont soumises à un impôt sur le revenu de seulement 3 %, ce qui en fait une option très attractive pour les investisseurs internationaux.
• Domestic Company : Si vous envisagez d'investir à l'Île Maurice et de mener des activités locales, cette structure est appropriée. Une Domestic Company est soumise au taux normal de l'impôt sur les sociétés, actuellement fixé à 15 %, ce qui reste compétitif par rapport à d’autres juridictions.

Facilité de faire des affaires

L'Île Maurice est bien classée dans les rapports internationaux sur la facilité de faire des affaires. La création d'une entreprise est un processus rapide et transparent, avec un soutien du gouvernement pour encourager l'investissement étranger. L'inscription d'une société peut être faite en ligne via le Registrar of Companies, et le traitement des documents est généralement rapide.

Avantages fiscaux pour les investisseurs étrangers

Un des plus grands attraits pour investir à l'Île Maurice réside dans ses politiques fiscales avantageuses, qui sont parmi les plus compétitives au monde.

Absence d'impôts sur les plus-values

L'Île Maurice n'impose pas d'impôt sur les plus-values, ce qui signifie que les bénéfices réalisés sur la vente d'un bien immobilier ou d'actions ne sont pas taxés. Cela rend l'île très attractive pour les investisseurs immobiliers et les détenteurs d'actifs financiers.

Absence d'impôt sur les successions

Les investisseurs étrangers sont également exemptés de droits de succession sur leurs biens mauriciens, ce qui permet de transmettre leurs actifs sans frais importants. Cette disposition est un avantage important pour ceux qui envisagent de faire des investissements à long terme dans l'île.

Conventions de double imposition

Maurice a signé des conventions de double imposition avec de nombreux pays, ce qui permet aux investisseurs de ne pas être imposés deux fois sur leurs revenus. Cela garantit une meilleure optimisation fiscale pour les investisseurs internationaux.

Réglementations relatives à la résidence fiscale

Investir à l'Île Maurice peut également ouvrir la voie à la résidence fiscale, un avantage significatif pour ceux qui cherchent à optimiser leur situation personnelle. Les étrangers peuvent obtenir la résidence fiscale de plusieurs manières :

• En investissant un montant minimum dans un bien immobilier sous un programme IRS, RES ou PDS.
• En créant une entreprise et en y résidant plus de 183 jours par an.

Une fois résidents fiscaux, les investisseurs bénéficient de l'absence d'impôt sur les revenus étrangers rapatriés à Maurice, ainsi que des avantages liés à l'absence d'impôts sur les plus-values et les successions.